Près de Toulouse (Haute-Garonne), le patron d'une PME a souhaité rembourser son «prêt Covid» plus tôt que prévu. Mais à sa grande surprise, sa banque lui a prélevé des indemnités de près de 11.000 euros. Il a décidé d’engager une procédure en justice, en vain.
C’est une histoire qui lui aura coûté plus cher que prévu. À Saint-Orens, près de Toulouse (Haute-Garonne), Daniel Neveu, le gérant d’une société de construction et de fabrication mécanique (ACFM), a voulu rembourser son prêt garanti par l’Etat, contracté durant le Covid, avant l’échéance prévue. En effet, la crise sanitaire ayant causé des difficultés financières à son entreprise, Daniel avait décidé de profiter des prêts dits Covid, pour ne pas mettre la clé sous la porte.
«Je travaille pas mal avec l'aéronautique, et mon activité avait chuté», explique-t-il auprès de nos confrères de la Dépêche. «En avril 2020, j'ai emprunté 150.000 euros, et en mai 2021, 50.000 euros de plus pour garder ma trésorerie à flot», poursuit le gérant. En 2022, Daniel Neveu a vu finalement son activité repartir à la hausse ce qui lui a permis de rembourser son prêt plus tôt que prévu. «J'ai contacté alors mon banquier et il m'a dit : "Pas de problème" Je me suis déplacé, lui ait demandé bien s'il n'y aura pas de pénalités si je rembourse mon prêt avant l'échéance. Il m'a affirmé que non», rapporte Daniel Neveu qui a donc choisi de rembourser entièrement son prêt.
Une demande gracieuse restée vaine
Mais deux mois plus tard, c’est la douche froide en constatant qu’un retrait de 10.928 euros a été effectué sur son compte pour «indemnités de remboursement anticipé». Effaré, Daniel Neveu s'est renseigné et a découvert que certaines banques n’appliquaient pourtant pas de pénalités dans ce cadre-là. Mais ce n’est pas le cas pour son établissement, la Banque populaire, où il est client depuis plus de 40 ans.
En effet, en remboursant son prêt en avance, la banque n’a pas gagné les intérêts prévus. Elle a donc décidé de pénaliser ce bon payeur. Après une demande gracieuse qui n’a rien donné malgré son ancienneté comme client dans la banque, Daniel Neveu a fait appel à un avocat et s’est rendu devant le Tribunal de commerce de Toulouse le 13 septembre dernier pour une conciliation. Malheureusement, en vain car la demande a été réfutée par le représentant de la banque devant le président du tribunal.