Ce dimanche 29 octobre, Emmanuel Macron a annoncé qu'un projet de loi serait déposé «cette semaine» auprès du Conseil d'Etat afin d'inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution.
«En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible», a écrit Emmanuel Macron sur X, ce dimanche 29 octobre. Ce faisant, le président de la République a confirmé son intention de déposer «cette semaine» un projet de loi au Conseil d'Etat pour inscrire le droit à l'avortement dans la Constitution française.
Ce projet de loi sera «présenté en Conseil des ministres d'ici à la fin de l'année» afin de respecter l'engagement pris par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes.
Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année.
En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. https://t.co/4uSoIJu310— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 29, 2023
Lors d'un hommage à Gisèle Halimi, avocate et figure de la lutte pour les droits des femmes, le chef de l'Etat avait salué celle qui «par ses mots avait fait changer la loi». «Je veux aujourd'hui que la force de ce message nous aide à changer notre Constitution afin d'y graver la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse», avait-il déclaré.
Emmanuel Macron répondait ainsi aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire. Soulignant «la conquête fragile» que représente «le droit des femmes», il avait d'ailleurs adressé «un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd'hui cette liberté bafouée».
Le référendum pas obligatoire
A l'heure actuelle, le droit à l'IVG repose sur une loi ordinaire en France. Son inscription dans la Constitution compliquera toute tentative du législateur de le supprimer ou d'y porter gravement atteinte. Il est ainsi prévu d'ajouter à l'article 34 que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».
Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum. Il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.
La France insoumise (LFI) s'était elle aussi saisie de cette question dès novembre 2022. La cheffe de file des députés du groupe, Mathilde Panot, avait fait adopter une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le «droit à l'interruption volontaire de grossesse». Le Sénat l'avait approuvée en février mais en inscrivant la «liberté de la femme» de recourir à l'avortement, plutôt que son «droit».
Une «victoire» saluée
LFI comptait réserver une place à ce texte lors de sa niche parlementaire du 30 novembre prochain pour que la navette parlementaire continue, mais Mathilde Panot avait fait savoir qu'elle pourrait retirer ce texte si l'exécutif déposait le sien.
Après l'annonce du chef de l'Etat, la députée a salué sur X une «victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti [...] Après le vote à l'Assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce».
La présidente du planning familial, Sarah Durocher, a elle aussi évoqué une «victoire», qui répond à une «demande exprimée depuis plus d'un an». «On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier», a-t-elle ajouté.
Du côté des détracteurs, Marine Le Pen a fustigé un projet de loi qui «ne sert strictement à rien» puisque le droit à l'IVG n'est selon elle pas remis en cause en France. Les résultats d'un sondage Ifop publié en novembre 2022 ont toutefois montré que près de neuf Français sur dix (86%) sont favorables à son inscription dans la Constitution française.