Le gouvernement d’Elisabeth Borne a eu recours, ce lundi 13 novembre, à l’article 49.3 de la Constitution pour la lecture définitive de la loi de programmation des finances publiques. Une annonce faite par Franck Riester, ministre délégué chargé des Relations avec Parlement, en l'absence d'Elisabeth Borne en déplacement en Irlande.
Vers la fin du marathon budgétaire. Ce lundi 13 novembre, le gouvernement a annoncé le recours au 49.3 afin de faire adopter, sans vote, le projet de programmation des finances publiques.
C’est la 17e fois que le gouvernement d’Elisabeth Borne utilise cet article de la Constitution. Pour autant, c’est Franck Riester, le ministre délégué chargé des Relations avec Parlement, qui s’est chargé de cette annonce.
La Première ministre Elisabeth Borne se trouvait en effet ce lundi à Dublin, en Irlande, pour échanger sur les enjeux de l'Union européenne et ses valeurs avec son homologue irlandais Leo Varadkar, à sept mois des élections au Parlement européen.
Annonce par le Gvt du recours à l'article 49.3 de la Constitution, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, en lecture définitive.
Acte est pris de l’engagement de la responsabilité du Gvt.#DirectAN pic.twitter.com/yxpA89k6vy— Assemblée nationale (@AssembleeNat) November 13, 2023
L'absence de la Première ministre pour engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée n'est pas une première. En effet, entre 1988 et 1991, l’arme constitutionnelle avait été déclenchée plusieurs fois par le ministre des Relations avec le Parlement du gouvernement de Michel Rocard.
LFI dépose une motion de censure
Dans son projet de loi, le gouvernement promet de ramener le déficit public de 4,9% du produit intérieur brut en 2023 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%. «Ce texte nous donne une trajectoire crédible et nécessaire pour assurer notre souveraineté, de relever les grands défis sans précédent à venir», a déclaré Franck Riester.
Dans la foulée, le groupe parlementaire de La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure. «Elisabeth Borne et son gouvernement doivent partir, nous les censurerons», a déclaré Mathilde Panot sur X.
17ème 49.3. Le 6ème de la saison en seulement un mois et demi. Et ce pour imposer une cure d’austérité de… 70 milliards !
Emmanuel Macron maltraite durablement notre démocratie.
Parce qu’Élisabeth Borne et son gouvernement doivent partir, nous les censurerons. pic.twitter.com/z2DAsOKikA— Mathilde Panot (@MathildePanot) November 13, 2023