La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché, ce jeudi, un 18e 49.3 à l'Assemblée nationale pour la partie recettes du budget de la Sécurité sociale.
Elisabeth Borne a de nouveau engagé jeudi, par l'article 49.3 de la Constitution, la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du budget de la Sécurité sociale, qui était examiné par les députés en deuxième lecture.
«Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver», a justifié la Première ministre dans une courte déclaration à la tribune d'une Assemblée aux rangs peu fournis.
Le 49.3 permet une adoption sans vote du texte, sauf motion de censure. C'est la 18e fois que cet outil constitutionnel controversé est utilisé par Elisabeth Borne, ou en son nom, depuis sa nomination à Matignon.