Depuis le 1er janvier 2024, les allocataires doivent obligatoirement indiquer une nouvelle somme s’ils souhaitent bénéficier des prestations de la Caisse d’allocations familiales.
«À partir du mois de juillet et jusqu’à la fin de l’année 2023, les fiches de paie des Français vont évoluer. Une ligne supplémentaire sera bientôt affichée : le montant net social», indiquait la Caisse d’allocations familiales dans un communiqué. C’est dans cette optique que, depuis le 1er janvier 2024, l’organisme demande à ses allocataires de renseigner cette somme s’ils souhaitent toucher la Prime d’activité ou le RSA.
D’après la définition de l’État, le montant net social «correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires» que sont par exemple la retraite, la prévoyance ou encore la santé. «Seules les contributions payées par l’ensemble des salariés sont prises en compte dans le calcul du montant net social.»
Cette initiative vise ainsi à «mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d'enlever les informations inutiles», mais aussi, de limiter les erreurs.
Que reste-t-il à déclarer ?
La Caisse d’allocations familiales avertit toutefois ses allocataires concernant les autres revenus dits «hors salaires» que sont les rentes accident du travail, les pensions d’invalidité ou de vieillesse, le chômage, l’indemnité journalière maladie, l’indemnité journalière maternité ou les revenus travailleurs indépendants.
«Pour tous les cas de fraude, le remboursement des montants fraudés est réclamé, avec possibilité de remonter sur plusieurs années. En plus du remboursement, une sanction est appliquée en fonction de la gravité des faits : un avertissement, une pénalité financière et, pour les cas les plus graves un dépôt de plainte auprès des autorités judiciaires», prévient l’organisme si ses allocataires oublieraient de mettre en place ces nouvelles règles.
Ce nouveau système suscite déjà des doutes parmi les bénéficiaires ou les syndicats comme la CGT. En effet, certains se retrouveront pénalisés, car le montant net social est supérieur au solde net perçu.