Face à la hausse des violences contre les élus, les députés ont renforcé cette nuit l'arsenal législatif. LFI a dénoncé «une surenchère pénale».
L'Assemblée nationale a voté mardi une batterie de mesures d'un texte sénatorial pour endiguer le phénomène des violences (insultes, menaces, dégradations, agressions physiques) faites aux élus.
Et si l'examen de la proposition de loi doit se poursuivre ce mercredi, l'une des mesures phares a d'ores et déjà été adoptée : l'alignement des sanctions prévues, en cas de violence contre des élus locaux, sur celles qui visent des dépositaires de l'autorité publique comme les policiers.
Par ailleurs, les députés ont donné leur feu vert à l'allongement de trois mois à un an des délais de prescription en cas d'injures et de diffamation publique, dans les cas où elles visent un élu ou un candidat à un mandat électif.
L'examen de la proposition de loi se poursuit ce mercredi
Ils ont également voté l'octroi rendu automatique de la «protection fonctionnelle» aux maires et élus municipaux ayant un mandat exécutif, quand ils sont victimes d'agressions ou d'injures.
Seules voix dissonantes, les Insoumis ont déploré une «surenchère pénale», le député de l'Hérault Sébastien Rome jugeant qu'il fallait avant tout «s'attaquer aux causes» de violences liées à un «malaise démocratique».