Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) va évoluer pour mettre fin à une iniquité concernant les petites surfaces, a annoncé le gouvernement, alors que la France est frappée par une importante crise du logement.
Changement de calcul. Alors que les petites surfaces sont désavantagées par le mode de calcul du DPE, un outil obligatoire pour évaluer la consommation énergétique d’un logement, le gouvernement a annoncé que ce calcul serait «simplifié» face aux «complexités» et «biais» du calcul actuel. Près de 140.000 logements de moins de 40m2, initialement classés F ou G, aussi appelés «passoires thermiques», verront ainsi leur diagnostic de performance énergétique recalculé.
Un «choc de l'offre» : c'est la solution annoncée par le nouveau ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, pour permettre de débloquer la situation sur le marché de l'offre locative, dans un secteur immobilier en crise profonde.
Pour cela, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé des mesures concernant la simplification du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements classés F ou G, notamment les petites surfaces, verront ainsi leur DPE recalculé afin de ne pas être soumis à l’interdiction de location à partir du 1er janvier 2025, annoncée dans la loi Climat et résilience de 2021.
Et pour cause, le récent mode de calcul du DPE d’un logement créait un désavantage pour les petites surfaces. En effet, pour calculer le diagnostic de performance énergétique, il faut prendre la consommation et la rapporter à la surface. Or, l'énergie nécessaire pour chauffer un ballon d'eau chaude, par exemple, est presque la même pour un 15m2 et pour un 30m2. Elle pèse donc deux fois plus pour le 15m2, souligne la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim).
Par ailleurs, conformément au calendrier fixé par la loi Climat et résilience de 2021, les logements énergivores doivent être progressivement interdits à la location : ceux étiquetés G à partir de 2025, puis les F en 2028 et les E en 2034. Une situation qui pourrait aggraver la crise du logement qui frappe actuellement le pays, et renforcer les inégalités notamment pour les personnes les plus modestes.
Les logements sociaux en première ligne
Quelque 300.000 logements sociaux, soit 6% du parc social, avaient au 1er janvier 2022 une étiquette énergétique F ou G, correspondant aux passoires thermiques, selon une étude de l'Agence nationale de contrôle du logement social (Ancols) publiée en décembre 2023. Selon cette étude, 1% du parc social, soit 50.000 logements environ, correspondait à l'étiquette G, la moins performante, et 5% à l'étiquette F. L'étiquette E représente quant à elle 15% du parc social, composé d'environ cinq millions de logements, selon cette étude.
Du côté des logements les moins énergivores, plus des deux tiers du parc sont étiquetés C (33%) ou D (38%), tandis que les classes énergétiques les plus performantes sont très sous-représentées, avec respectivement 1% de logements A et 5% de B, en grande majorité construits après 2010. Les petits logements sociaux sont plus nombreux à être des passoires thermiques (8% des T1 classés F ou G), la méthode de calcul actuelle des diagnostics de performance énergétique pénalisant les petites surfaces.
La rénovation énergétique des logements est capitale pour atteindre les objectifs d'émissions de gaz à effet de serre de la France, permettant au passage de substantielles économies d'énergie. Sur ce point, Guillaume Kasbarian a aussi répété qu'il allait recevoir cette semaine, avec Christophe Béchu, les acteurs du bâtiment pour «simplifier Ma Prime Rénov’», l'aide au financement de la rénovation énergétique des logements, afin «que la rénovation se fasse de façon la plus simple possible».