Dans le cadre d'une étude de la Défenseure des droits publiée ce mardi 27 février, près de 40% des membres des forces de l'ordre expriment des doutes sur l'efficacité des contrôles d'identité.
En tant que Défenseure des droits, Claire Hédon réclame de longue date la traçabilité des contrôles d'identité menés par les forces de l'ordre. Or, ce mardi 27 février, elle a rendu publique une étude montrant que près de 40% de gendarmes et policiers les jugent «peu ou pas efficaces» pour garantir la sécurité d'un territoire.
Confié à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit des institutions pénales (CESDIP), ce rapport repose sur un échantillon de 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements : trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d'Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Sachant que les effectifs de police et de gendarmerie comptent quelque 250.000 membres en France.
Les résultats indiquent que 39,2% des interrogés jugent les contrôles d'identité, au nombre de 47 millions par an, peu voire pas efficaces. La Défenseure des droits avait déjà saisi la Cour des comptes à ce sujet pour engager une étude sur les conditions de leur pratique.
Le #DéfenseurDesDroits formule sept principales recommandations pour un meilleur respect des droits et libertés lors des contrôles d'identité.
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Les magistrats de la Cour avaient reconnu que le recours «massif» aux contrôles d'identité, dont les objectifs sont «peu définis» auprès d'agents insuffisamment formés selon eux, était porteur de «dérives».
La formation continue est aussi identifiée comme un problème dans l'étude de la Défenseure des droits puisque seule une faible minorité de gendarmes (12%) et de policiers (5,5%) ont bénéficié de formation sur l'escalade de la violence au cours de l'année écoulée.
A cela s'ajoute le fait que 45,7% des agents se disent également insuffisamment formés aux droits des citoyens lorsque 66,6% affirment avoir étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8% le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.
un syndicat policier dénonce «une enquête à charge»
Les réponses des membres des forces de l'ordre sont contrastées concernant leurs pratiques professionnelles puisque l'usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10 mais 59,8% des interrogés estiment que le recours à plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait parfois être toléré. Par ailleurs, 51,8% des policiers et gendarmes considèrent que mener leur mission à bien passe avant le respect de la loi.
Claire Hédon encourage les pouvoirs publics et institutions concernés à «renforcer la formation initiale et continue des policiers et gendarmes», mais aussi à «mettre en place un dispositif d'évaluation de la pratique des contrôles d'identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population».
De son côté, le syndicat Alternative police CFDT a dénoncé une enquête «à charge, partiale», «orientée contre la police nationale» et conduite «dans le seul but du projet de la Défenseure des droits pour la création d'un récépissé d'un contrôle d'identité».
«C'est alourdir le travail des forces de l'ordre, mettre en doute leur déontologie, leur professionnalisme. Si 40% des policiers et gendarmes les jugent peu ou pas efficaces (les contrôles d'identité, ndlr), 60% pensent qu'ils le sont. C'est une majorité confortable» a réagi Eric Henry, délégué national Alliance.