Au total, 925 parlementaires réunis en Congrès doivent se prononcer ce lundi 4 mars à Versailles sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Ce projet de révision a été massivement approuvé à l'Assemblée nationale et au Sénat.
La France pourrait bien devenir le premier pays à inscrire la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa Constitution, ce lundi 4 mars. Réunis en Congrès, les députés et sénateurs doivent se retrouver dans une aile du château de Versailles (Yvelines) afin de se prononcer sur la question.
Au total, 925 parlementaires sont conviés, soit 577 députés et 348 sénateurs, sachant qu'une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour approuver cette modification de la Constitution française. A moins d'une surprise, elle devrait être obtenue sans difficulté compte tenu des votes massifs de l'Assemblée nationale (493 députés contre 30) comme du Sénat (267 voix contre 50).
A quatre jours du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, cette réforme introduira à l'article 34 du texte fondamental la phrase suivante : «La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse».
#IVGconstitution à toutes et à tous rendez-vous lundi 4 mars au Trocadéro pour suivre en direct le Congrès et célébrer ensemble une immense victoire féministe collective ! Une victoire pour les droits des femmes, pour la liberté, l’égalité et la démocratie ! pic.twitter.com/3jXbjePqMs
— Guillaume Gouffier (@G_GouffierCha) March 2, 2024
Le vote doit commencer à 15h30 et sera retransmis sur écran géant au Trocadéro, à Paris. Après un discours du Premier ministre, Gabriel Attal, des représentants des groupes politiques vont se succéder à la tribune, dans une alternance entre groupes de l'Assemblée (il y en a 10) et du Sénat (8), «dans l'ordre décroissant de leurs effectifs respectifs».
Chaque orateur disposera de cinq minutes pour expliquer la position de son groupe en faveur ou contre l'insertion dans la Constitution d'une «liberté garantie» de recourir à l'avortement, sans possibilité de proposer des amendements. Ils procèderont ensuite au vote et le résultat devrait être connu aux alentours de 18h30.
Avant cela, dès 15h, des opposants à l'IVG ont prévu de manifester à Versailles pour protester contre cette révision constitutionnelle. La Marche Pour La Vie, organisatrice de ce rassemblement, invite les participants à se munir «d'une rose blanche, couleur de la résistance et d'un foulard noir, couleur du deuil».
Pourtant, depuis le feu vert au Sénat, peu de voix hostiles au projet se sont fait entendre en dehors des divisions à droite et à l'extrême droite et de la «tristesse» exprimé par la Conférence des évêques de France.
D'après un sondage YouGov publié samedi 2 mars, la majorité des Français (66%) est en effet favorable à cette réforme de la loi fondamentale. D'autres sondages ont montré une adhésion supérieure à 80% et cette «pression populaire» a pesé dans le vote des deux chambres du Parlement selon le rapporteur du projet de loi constitutionnel, Guillaume Gouffier Valente (Renaissance).
Un accès inégal à l'IVG en France
Le vote des sénateurs, mercredi dernier, a levé le dernier verrou vers la constitutionnalisation et a surpris par son ampleur étant donné que le Sénat, dominé par la droite et le centre, est réputé plus conservateur. Son président, Gérard Larcher, s'était d'ailleurs opposé à la constitutionnalisation de l'IVG, de même que les patrons des groupes Les Républicains et Union centriste, Bruno Retailleau et Hervé Marseille. Cela n'a pas empêché la chambre haute d'approuver le projet, alors même que leurs troupes constituent la majorité sénatoriale.
L'annulation en juin 2022 de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral aux Etats-Unis, a été l'un des électrochocs qui ont conduit les associations de défense des droits des femmes et les professionnels de santé à se mobiliser pour protéger l'accès à l'avortement.
En France, ces acteurs dénoncent les nombreuses fermetures de maternités et de centres IVG, la pénurie de médecins dans certains territoires, mais aussi un manque de moyens global. En raison de ces facteurs, l'accès à l'IVG est inégal dans l'Hexagone et certaines femmes sont obligées de changer de département pour y avoir recours.
Si la révision de la Constitution ne résoudra pas tous ces problèmes du jour au lendemain, elle constitue sans nul doute un «message d'espoir», selon le Planning familial. D'après Leah Hoctor, du Center for Reproductive Rights, une organisation américaine défendant le droit à l'avortement, il s'agira de «la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde».
