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Soupçons d'emplois fictifs à l'AP-HM : deux ans de prison et 100.000 euros d'amende requis contre un ancien adjoint à la mairie de Marseille

Le ministère public a par ailleurs requis des peines de six mois à un an d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis simple, contre quatre autres prévenus. [Philippe HUGUEN / AFP]

L’ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille Daniel Sperling est accusé de recel et détournement de fonds publics. Lundi 4 mars, le parquet de Paris a requis contre lui deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende.

Le parquet de Paris a requis lundi 4 mars deux ans de prison assortis d'un sursis simple et 100.000 euros d'amende contre Daniel Sperling. L’ancien adjoint (LR) à la mairie de Marseille est jugé pour recel et détournement de fonds publics. 

Le ministère public a également demandé la confiscation de ses biens à hauteur de 679.600 euros, ainsi que cinq ans d'inéligibilité et l'interdiction d'exercer une fonction publique.

Pour cause, le représentant du ministère public a dénoncé un «sentiment d’impunité évident», démontrant la «fictivité partielle» de l’emploi occupé par Daniel Sperling entre 2007 et 2017 au sein de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM).

Fonctionnaire territorial au Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, il avait été détaché en 2007 auprès de l'AP-HM par la collectivité, qui continuait à prendre en charge indirectement sa rémunération.

Un salaire de 8.000 euros par mois

Sa mission résidait notamment dans la coordination de la formation des infirmières et des aides-soignantes. Il était ainsi chargé d’assurer dans ce domaine une «interface» avec la Région, compétente en la matière depuis une réforme de 2004.

En parallèle, l’ancien adjoint à la mairie de Marseille a été conseiller régional de PACA de 2010 à 2021 et adjoint au maire de Marseille Jean-Claude Gaudin de 2001 à 2020.

Sauf que, plusieurs témoins ainsi que certains éléments matériels, comme la lecture de son agenda ou de ses mails, ont démontré une «inconsistance» et un «déséquilibre» entre la rémunération de Daniel Sperling - s’élevant à 8.000 euros par mois - et «son travail effectif», a relevé le procureur.

Au moins 50% d'absences non-justifiées

Le prévenu était alors rémunéré à temps-plein «malgré au moins 50% d'absences non-justifiées à son lieu de travail», et «des compétences insuffisantes» en matière de santé pour occuper son poste, a indiqué le magistrat.

Ce dernier a dénoncé un emploi fictif, fustigeant «un enrichissement personnel sur des fonds publics, commis qui plus est par un élu de la République».

De son côté, Daniel Sperling a reconnu lors du procès une rémunération «disproportionnée», soutenant toutefois avoir «fait le travail qu'on (lui) demandait». 

Par ailleurs, quatre autres prévenus ont fait l’objet d’une requête du ministère public, pour des peines de six mois à un an d'emprisonnement, toutes assorties d'un sursis simple. Parmi les mis en cause figurent trois anciens directeurs généraux et l'ancien directeur général-adjoint de l'AP-HM.

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