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Fin de vie : le projet de loi sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai, annonce Gabriel Attal

Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la date de l'examen du projet de loi Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé la date de l'examen du projet de loi [ALAIN JOCARD/Pool via REUTERS]

Le Premier ministre Gabriel Attal a indiqué, ce lundi, que le projet de loi sur la fin de vie, annoncé la veille par Emmanuel Macron, sera examiné à l’Assemblée nationale en séance plénière à partir du 27 mai prochain.

Après des mois d’hésitation, le président Emmanuel Macron s’est enfin décidé à se positionner sur la question de la fin de vie, et a annoncé dimanche un projet de loi mettant en place une «aide à mourir» sous «conditions strictes». Dans la foulée, ce lundi, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé le calendrier, et a indiqué que ce projet «pourra être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à compter du 27 mai».  

«Cette loi est attendue de longue date par nombre de nos concitoyens. Elle constitue, je le crois profondément, un progrès pour notre pays», a-t-il notamment déclaré sur X. «À nos concitoyens qui sont confrontés à cette situation, nous devons un débat apaisé, éclairé, respectueux des positions de chacun, tout comme le débat public l'a été grâce au Comité consultatif national d'éthique et à la Convention citoyenne» a-t-il ajouté, prévoyant déjà des débats animés dans l’hémicycle. 

Le texte annoncé par Emmanuel Macron prévoit une «aide à mourir» pour les patients majeurs, «capables d'un discernement plein et entier», atteints d'une «maladie incurable» avec «pronostic vital engagé à court ou moyen terme» et subissant des souffrances «réfractaires». Les mineurs et les patients atteints de maladies psychiatriques ou neurodégénératives qui altèrent le discernement, notamment Alzheimer, ne pourront en revanche pas bénéficier de cette aide à mourir. 

Ce projet de loi doit être transmis dans les dix prochains jours au Conseil d’État. Le processus législatif sera toutefois assez long, et le projet de loi ne devrait pas aboutir avant 2025. En outre, un plan décennal sur les soins palliatifs sera également présenté fin mars.

L’annonce d’Emmanuel Macron a suscité des réactions partagées chez les associations et syndicats de soignants, et une forte opposition chez les élus de droite et l’indignation de l’Église, qui a dénoncé «une tromperie». Invité de CNEWS ce lundi, François-Xavier Bellamy, la tête de liste des Républicains aux élections européennes, a accusé le président de faire «diversion» et de se «réfugier dans les questions de société» à l’approche du scrutin du 9 juin.  

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