La Cour de cassation a confirmé ce mercredi la culpabilité de François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs. L'ancien Premier ministre, âgé de 70 ans, sera rejugé uniquement sur le quantum de sa peine et sur les dommages et intérêts à verser à l'Assemblée nationale, a appris CNEWS de sources judiciaires.
Un troisième procès à venir pour François Fillon. La Cour de cassation a définitivement confirmé, ce mercredi 24 avril, la culpabilité de l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse, mais la haute juridiction a ordonné un nouveau procès concernant les peines prononcées à son encontre et les dommages et intérêts. Les condamnations de Penelope Fillon et de Marc Joulaud ont en revanche été confirmées.
La Cour de cassation «confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle reconnaît la culpabilité d’un député, de son épouse et de son suppléant, notamment pour détournement de fonds publics et complicité. En revanche, elle casse la décision de la cour d’appel relative aux peines prononcées à l’égard du député et aux dommages-intérêts à verser», a-t-elle fait savoir dans un communiqué.
Une nouvelle audience dans les prochains mois
Une nouvelle audience se tiendra donc dans les prochains mois devant la cour d'appel de Paris pour réexaminer les sanctions infligées à l'ancien Premier ministre, condamné en appel le 9 mai 2022 à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. La cour d'appel devra se prononcer à nouveau sur le montant de 126.167 euros accordé à l'Assemblée nationale en dommages et intérêts pour le contrat d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari en 2012 et 2013.
La condamnation de Penelope Fillon, 68 ans (deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende) et celle de Marc Joulaud, 56 ans (trois ans de prison avec sursis) ont en revanche été confirmées par la Cour de cassation. L'affaire du «Penelopegate» avait éclaté après les révélations du Canard enchaîné en janvier 2017, alors que François Fillon était candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle.
