Le procureur général de l'Etat espagnol a annoncé lundi avoir requis des poursuites notamment pour «rébellion» contre l’exécutif catalan destitué, accusé d'avoir provoqué la crise institutionnelle ayant mené à une déclaration d'indépendance. Carles Puigdemont serait actuellement à Bruxelles.
La «plainte contre les membres du Govern (exécutif catalan) a été présentée» devant le tribunal de l'Audience nationale, à Madrid, et vise aussi des faits de «sédition, malversation et prévarication». Il appartiendra à cette juridiction de décider si elle est recevable.
Pour le procureur, «les principaux responsables politiques de la Generalidad de Catalogne ont entraîné, avec leurs décisions et leurs agissements, une crise institutionnelle qui a débouché sur la déclaration unilatérale d'indépendance». Par conséquence, dans sa plainte, il demande que ces derniers soient convoqués «de manière urgente» et qu'ils soient arrêtés s’ils refusent la convocation.
Carmen Lamela, juge de garde déjà saisie dans un autre dossier lié à l'indépendantisme catalan, de décider dès ce lundi si elle accepte d'être saisie et s'il y a lieu d'inculper les personnes visées. La juge peut retenir toutes les charges requises ou seulement certaines d'entre elles.
Loudes peines
Parmi ces charges, la rébellion est la plus grave de toutes car elle peut déboucher sur des peines de prison de 15 à 30 ans, soit autant qu'un assassinat ou un acte de terrorisme. Dans le cas de la sédition, et s'agissant de représentants des autorités, la peine peut atteindre 15 ans.
Le parquet a également requis des poursuites devant la Cour suprême contre les membres du bureau des présidents du Parlement catalan qui ont facilité le vote de la déclaration d'indépendance vendredi au parlement catalan.
Un vote suivi dans la soirée de la mise sous tutelle de la région par le gouvernement de Mariano Rajoy, qui a pris en direct les commandes de la Catalogne, confiées à la vice-présidente du gouvernement Soraya Saenz de Santamaria.
L'exécutif catalan a ensuite rapidement été destitué. Les séparatistes majoritaires au Parlement catalan (72 élus sur 135) estimaient avoir reçu un «mandat» des Catalans pour proclamer l'indépendance, après l'organisation d'un référendum d'autodétermination interdit par la justice et émaillé de violences policières. Selon les chiffres de l'exécutif destitué, plus de deux millions de personnes ont voté pour l'indépendance, soit 90,18% des électeurs qui ont pris part à un scrutin boycotté par l'opposition. Le taux de participation a ainsi été de 43%.
Carles Puigdemont à Bruxelles
Selon l'AFP, qui cite une source gouvernementale, le président indépendantiste catalan destitué par Madrid, Carles Puigdemont, se trouverait ce lundi à Bruxelles. Le quotidien catalan La Vanguardia affirme qu'il y est accompagné d'autres membres de l'exécutif catalan.
Par ailleurs son parti, le Parti démocrate européen catalan (PDeCAT) a confirmé par la voix de sa porte-parole Marta Pascal sa participation aux élections régionales convoquées le 21 décembre par l'État espagnol. «Le 21, nous irons aux urnes, nous irons avec conviction et nous sommes très attachés à ce que la société catalane puisse s'exprimer», a déclaré Marta Pascal.