Puigdemont : le juge belge va constater que le mandat d'arrêt européen est devenu «sans objet»

Le retrait par la justice espagnole du mandat d'arrêt européen visant le président catalan déchu Carles Puigdemont va entraîner une nouvelle audience en Belgique, au cours de laquelle le juge belge «ne pourra que constater que l'affaire est devenue sans objet», a annoncé mardi le parquet de Bruxelles.

La date de cette audience n'a pas encore été fixée. «Les autorités espagnoles confirment le caractère définitif de cette décision» de retrait, a ajouté le parquet dans un communiqué, rappelant qu'elle concerne aussi quatre ex-membres de l'exécutif catalan exilés en Belgique avec M. Puigdemont le 30 octobre.

L'Espagne avait retiré les mandats d'arrêt européens visant le président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections du 21 décembre, et quatre de ses ex-ministres régionaux qui avaient fui avec lui en Belgique, a annoncé la Cour suprême mardi.

Le juge d'instruction maintient cependant le mandat d'arrêt espagnol contre eux et ils seraient arrêtés à leur retour en Espagne, ont expliqué des sources du tribunal.

La justice belge devait rendre sa décision le 14 décembre sur son extradition et celle de quatre autres dirigeants indépendantistes catalans.

L'annonce avait été faite fin novembre par le juge chargé d'examiner le mandat d'arrêt européen (MAE) émis à l'encontre des cinq anciens membres de l'exécutif régional catalan en exil, lors d'une audience devant la chambre du Conseil à Bruxelles.

«Le procureur a répété ses réquisitions et demande l'exécution du mandat d'arrêt», avait rapporté l'avocat Christophe Marchand à la sortie de l'audience. «Nous considérons que les faits reprochés au gouvernement catalan ne sont pas punissables en Belgique et que s'ils étaient extradés vers la Catalogne et vers l'Espagne, il y aurait là un risque de violation des droits fondamentaux», avait-il ajouté.

Exilé depuis le 30 octobre Carles Puigdemont et ses quatre collègues s’étaient exilés en Belgique depuis le 30 octobre pour échapper aux poursuites, et sont sous la menace d'un MAE émis par la justice espagnole. Tous étaient poursuivis pour avoir participé au processus de sécession de la Catalogne qui avait débouché le 27 octobre sur une proclamation unilatérale de la «République catalane».