Malgré l'opposition du gouvernement de Donald Trump, la Cour suprême des Etats-Unis a accordé lundi 15 juin une importante victoire à des millions de salariés homosexuels et transgenres en leur attribuant le bénéfice des mécanismes de lutte contre les discriminations au travail.
«Aujourd'hui nous devons décider si un employeur peut licencier quelqu'un juste parce qu'il est homosexuel ou transgenre, la réponse est claire», la loi «l'interdit», a estimé la Cour dans un arrêt pris à une majorité de six juges sur neuf.
Une loi fédérale interdit depuis 1964 les discriminations «en raison du sexe» mais certains tribunaux, ainsi que l'administration du président républicain, considéraient qu'elle ne s'appliquait qu'aux différences hommes/femmes et non aux minorités sexuelles.
#SCOTUS rules that federal employment discrimination laws protect LGBT employees
— SCOTUSblog (@SCOTUSblog) June 15, 2020
Les défenseurs des employés gays, lesbiennes ou transgenres, soutenus par de nombreux élus démocrates et plusieurs grandes entreprises dont Apple, General Motors ou Walt Disney, demandaient à la Cour d'écrire noir sur blanc qu'ils étaient protégés par ce dispositif.
En 2015, la plus haute juridiction des Etats-Unis avait étendu le droit au mariage aux personnes de même sexe, mais les défenseurs des minorités sexuelles craignaient que les deux juges nommés par Donald Trump depuis son élection ne l'aient rendue plus conservatrice.
C'est pourtant l'un d'eux, Neil Gorsuch, qui a rédigé la décision majoritaire, joignant sa voix à celle des quatre juges progressistes et au chef de la Cour John Roberts.
Les auteurs de la loi de 1964 «n'avaient sans doute pas anticipé que leur travail amènerait à cette conclusion», a-t-il écrit. «Mais les limites de leur imagination ne sont pas une raison pour ignorer les exigences de la loi», a poursuivi ce juriste très attaché à la lettre des textes.
Brett Kavanaugh, lui aussi choisi par Donald Trump pour ses vues conservatrices, s'est quant à lui opposé à cette décision, estimant qu'il revenait au Congrès et non à la justice de faire évoluer la loi.
«Nonobstant mon inquiétude sur la transgression par la Cour de la séparation des pouvoirs, il est important de saluer cette victoire importante pour les gays et lesbiennes américains», a-t-il toutefois souligné. Ils «peuvent être fiers de ce résultat.»
«C'est une énorme victoire pour l'égalité», a de fait commenté James Esseks, un des responsables de la puissante association de défense des droits American civil liberties union (Aclu).
Firing someone because they are LGBTQ violates federal law. We’ve always known this — but today the Supreme Court made it official.
Now it’s up to Congress to finish the work. https://t.co/L3g5tiLBAB— ACLU (@ACLU) June 15, 2020
Le candidat démocrate à la présidentielle Joe Biden a également loué un «pas en avant considérable». Jusqu'ici, les personnes homosexuelles «pouvaient se marier un jour et être virées le lendemain», a-t-il rappelé, en promettant de continuer «la lutte pour l'égalité» s'il est élu le 3 novembre.
Concrètement, la Cour s'est prononcée dans trois dossiers distincts.
Deux portaient sur des salariés homosexuels : un moniteur de parachute, Donald Zarda, et un travailleur social, Gerald Bostock, qui avaient saisi la justice après avoir été licenciés en raison de leur orientation sexuelle. Illustrant la confusion juridique qui régnait jusqu'ici, les tribunaux avaient donné raison au premier et tort au second.
Pour la première fois de son histoire, la Cour a également examiné le dossier d'une personne transgenre, Aimee Stephens.
Aimee Stephens, who brought one of the cases, did not live to see this monumental day https://t.co/EJc5XIidmq
— jack healy (@jackhealyNYT) June 15, 2020
Après avoir travaillé comme homme pendant six ans dans un funérarium de Detroit (nord), elle avait annoncé à son employeur qu'elle comptait assumer son identité de femme. Celui-ci l'avait alors remercié au nom de ses valeurs chrétiennes et «dans l'intérêt des familles» en deuil.
Aimee Stephens s'était alors lancée dans une croisade judiciaire, prête à incarner une minorité peu visible. «Il était temps que quelqu'un se lève et dise ça suffit», avait-elle expliqué avant l'audience du 8 octobre.
Souffrant d'une grave insuffisance rénale, elle est décédée le 12 mai à l'âge de 59 ans sans connaître la décision de la Cour. «Je suis reconnaissante de cette victoire qui honore le combat d'Aimee et assure l'égalité de traitement entre les gens quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité», a commenté sa veuve Donna dans un communiqué.