L’Assemblée nationale a commencé à examiner hier jeudi le projet de loi de finances rectificative (PLFR) dans lequel il est notamment proposé de permettre à l’ensemble des salariés de renoncer à leurs RTT en contrepartie d’une rémunération.
Du temps contre de l'argent. Le gouvernement envisage de monétiser les jours de RTT non pris. Un amendement y a été consacré hier jeudi dans le projet de budget rectificatif pour étendre leur rachat aux mesures d’exonération fiscales et sociales.
Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a assuré que les propositions, émanant des rangs des Républicains, «sur les heures supplémentaires et sur le possible rachat des RTT» étaient «bienvenues».
La mesure propose en outre de défiscaliser les cotisations sociales et d’impôt sur le revenu des RTT que l’employé aura décidé de se faire payer plutôt que de les poser.
Aucune limite sur le nombre de RTT ?
L’amendement est porté par le groupe Renaissance, a rapporté Les Échos. Ce système avait déjà été mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, en 2007. La mesure concerne les RTT non pris et acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Pour financer ce projet, se pose la question d'une nouvelle fiscalité sur le tabac. Par ailleurs, alors que sous Nicolas Sarkozy, le projet était limité à un paiement sur dix jours de RTT maximum, Les Républicains, à l'initiative du texte, souhaitent qu’aucune restriction ne soit cette fois appliquée sur le nombre de RTT payés.