La loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre a été bloquée lundi 16 janvier par le gouvernement britannique. Le gouvernement écossais a qualifié cette décision d’«attaque frontale» contre les institutions locales.
Une «attaque frontale» contre les institutions locales. C’est par ces termes que le gouvernement indépendantiste écossais a désigné le choix du gouvernement britannique de bloquer, lundi 16 janvier, une loi écossaise facilitant la reconnaissance du changement de genre.
Adoptée le 22 décembre par le Parlement écossais après de houleux débats, ce texte prévoyait d’abaisser notamment à 16 ans l’âge requis pour demander à faire reconnaître officiellement le changement de genre.
Une vision que le ministre chargé de l’Ecosse au sein de gouvernement britannique, Alister Jack, n’a pas partagée, puisqu’il a considéré cette loi comme ayant possiblement un «impact opposé sur le fonctionnement de la législation pour l'égalité» dans toute la Grande-Bretagne.
Après un «examen attentif», le ministre britannique a expliqué qu'il avait décidé de recourir à une disposition qui permet d'empêcher le texte d'obtenir l'assentiment du roi et d'entrer en vigueur.
Vers un bras de fer avec l’Ecosse ?
Néanmoins, ce système de blocage, inédit pour le gouvernement britannique dirigé par le Premier ministre Rishi Sunak, a suscité de vives tensions avec la Première ministre écossaise Nicola Sturgeon.
Sur Twitter, cette dernière est même allée jusqu’à qualifier cet acte d’«attaque frontale» contre le Parlement écossais «élu démocratiquement et sa capacité à prendre ses propres décisions». Le gouvernement écossais «défendra cette loi» et «le Parlement écossais», a-t-elle ajouté, dénonçant un «veto de Westminster».
This is a full-frontal attack on our democratically elected Scottish Parliament and it's ability to make it's own decisions on devolved matters. @scotgov will defend the legislation & stand up for Scotland’s Parliament. If this Westminster veto succeeds, it will be first of many https://t.co/3WXrjyivvC
— Nicola Sturgeon (@NicolaSturgeon) January 16, 2023
Plusieurs sujets ont posé des problèmes au gouvernement britannique dans ce texte, notamment le fait de vouloir supprimer l'exigence d'un diagnostic médical et psychiatrique lors de la demande d'un certificat de reconnaissance de genre. De plus, il devait réduire la période pendant laquelle un demandeur doit vivre dans son genre acquis de deux ans à trois mois, avec une période de réflexion supplémentaire de trois mois, et fait passer à 16 ans (contre 18 auparavant) l'âge minimal requis pour demander ce certificat.
Rishi Sunak risque ainsi de déclencher un bras de fer judiciaire et politique, alors que le gouvernement écossais s'est vu récemment refuser le droit par la Cour suprême d'organiser un nouveau référendum d'indépendance.
«Nous défendrons cette loi absolument, de manière solide et rigoureuse et avec un haut degré de confiance», avait déclaré Nicola Sturgeon dès lundi matin, avant que le gouvernement central de Londres n'ait fait connaître sa position.