Ce jeudi 14 septembre, le Parlement européen a voté un texte visant à lutter contre la prostitution en pénalisant les clients. Ce modèle est déjà appliqué en France.
Pour lutter contre la prostitution, le Parlement européen veut pénaliser les clients. Ce jeudi 14 septembre, une résolution contraignante a été votée par les eurodéputés lors d'une session plénière à Strasbourg. Cette politique est déjà en vigueur en France et fait l'objet d'un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.
Porté par l'eurodéputée allemande Maria Noichl, du groupe socialistes & démocrates, le texte a été approuvé par 234 eurodéputés, avec 175 votes contre et 122 abstentions. Il encourage les Etats membres à adopter le «modèle nordique», appelé ainsi parce que la Suède a été la première à pénaliser les acheteurs de services sexuels, en 1999. Aujourd'hui, l'Irlande et la France l'appliquent également.
LIVE at @Europarl_EN : MEP @MariaNoichl opens the discussion on the initiative report. "Prostitution is not work, prostitution is violence and it is only by recognising it as a form of violence that we can protect women.” #VoteForSurvivors pic.twitter.com/7Vxqa54Xc1
— Her Future Is Equal (@HerEqualFuture) September 13, 2023
Concrètement, cette résolution prévoit «que le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir un acte sexuel de la part d'une personne en échange d'une rémunération, d'une promesse de rémunération, d'un avantage en nature ou d'une promesse d'un tel avantage soit puni pénalement». Elle prône aussi de sanctionner pénalement les proxénètes mais appelle à ne pas pénaliser les travailleurs du sexe eux-mêmes, comme c'est le cas en Croatie ou en Lituanie.
En matière de prostitution, les pays de l'UE ne sont pas tous raccords, puisqu'elle est notamment légale et réglementée en Allemagne, aux Pays-Bas et en Autriche. Le texte porté par Maria Noichl estime que ces divergences favorisent la criminalité organisée.
Treize ONG s'opposent au texte
D'après l'eurodéputée allemande, ce rapport «met en évidence la voie à suivre : créer des programmes de sortie et des alternatives, éradiquer la pauvreté et l'exclusion sociale, démanteler les stéréotypes et les inégalités et réduire la demande en s'attaquant aux clients».
Une position que son homologue néerlandaise, Sophie in't Veld (Renew Europe, centristes et libéraux) a jugé «purement idéologique». Elle affirme que le texte «ne fera rien pour protéger les droits et la sécurité de travailleurs du sexe».
Début septembre, treize ONG, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont d'ailleurs appelé à rejeter cette résolution. Regroupées dans une «coalition européenne pour les droits et l'inclusion des travailleurs du sexe», elles ont fait valoir que l'incrimination des clients accroit la précarité des personnes prostituées, et leur vulnérabilité face aux violences et aux maladies infectieuses.
Ces ONG rappellent en outre que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a jugé recevable la requête déposée par 260 travailleurs du sexe demandant l'abrogation de la loi française de 2016. La CEDH est censée se prononcer sur ce dossier dans les mois qui viennent.