La CEDH a ce jeudi débouté Jean-Michel Jarre et sa sœur, qui revendiquaient une part de l’héritage de leur père Maurice Jarre. Ce dernier avait légué tous ses biens à sa dernière épouse.
Le musicien français Jean-Michel Jarre et sa sœur Stéphanie, qui contestaient devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) les décisions de la justice française les privant de l'héritage de leur père, Maurice Jarre, ont été déboutés ce jeudi mais font appel, redoutant notamment un «impact potentiel» sur des affaires «similaires».
«La Cour ne voit (...) aucune raison de se départir du raisonnement des juridictions (françaises) dans la mesure», notamment, où la CEDH «n'a jamais reconnu l'existence d'un droit général et inconditionnel des enfants à hériter d'une partie des biens de leurs parents», indique la Cour dans son arrêt, rendu à l'unanimité des sept juges.
Les tribunaux français ont «vérifié que les requérants ne se trouvaient pas dans une situation de précarité économique ou de besoin», poursuit la juridiction basée à Strasbourg, qui donne raison à la justice française. Celle-ci avait estimé que Maurice Jarre avait le droit de déshériter Jean-Michel, 75 ans, et sa sœur Stéphanie, 58 ans. Ils «ont pris connaissance avec regret de l'arrêt rendu (...) en leur défaveur», a indiqué dans un communiqué transmis à l'AFP Me Nicolas Olszak, leur avocat.
«Compte tenu des enjeux attachés à cette décision, et de son impact potentiel sur d'autres affaires similaires, nous formulerons dans les semaines à venir une demande de renvoi (...) devant la Grande Chambre» de la CEDH, qui fait fonction d'appel, a-t-il ajouté.
La réserve héréditaire «ignorée»
La succession contestée de Maurice Jarre était apparue au grand jour au moment de la bataille judiciaire autour de l'héritage de Johnny Hallyday, dont les deux aînés avaient finalement aussi été déshérités en vertu de la loi californienne.
Installé aux Etats-Unis au milieu des années 1960, lauréat de trois Oscars pour la composition des musiques des films «Lawrence d'Arabie», «Docteur Jivago» et «La route des Indes», Maurice Jarre, décédé en 2009, avait légué tous ses biens à sa dernière épouse, Fui Fong Khong, via un «family trust», structure juridique prévue par le droit californien, ce que les deux requérants avaient, en vain, contesté devant les tribunaux français.
En droit français, on ne peut théoriquement pas déshériter un de ses enfants, en vertu du principe de «réserve héréditaire» qui n'existe pas dans le droit californien. Mais dans le cas Jarre, la Cour de cassation avait estimé en 2017 qu'ignorer cette «réserve héréditaire» n'était «pas en soi contraire à l'ordre public international français». En clair : ce n'est pas un principe forcément incontournable selon la plus haute juridiction française, qui avait conclu que la loi hexagonale n'avait pas en l'espèce à s'imposer à celle de Californie.
La CEDH estime que les juridictions françaises ont «respecté la liberté testamentaire du défunt», dont la volonté traduisait une démarche «’continue et bien définie’ de faire bénéficier son conjoint survivant de l'intégralité de ses biens», sans «intention frauduleuse».