Affaire Bettencourt : les juges ont terminé l'instruction

Les trois juges en charge de l'affaire Bettencourt ont estimé qu'après plus de deux ans de procédure, l'information judiciaire était désormais terminée, et ils ont communiqué au parquet le dossier de la procédure, a annoncé jeudi le Procureur de la République Claude Laplaud dans un communiqué.

L'annonce de la clôture du dossier était attendue très prochainement, mais elle arrive comme une surprise jeudi, une semaine exactement après la mise en examen-phare du dossier, celle de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, en pleine polémique entre la justice et les amis de l'ex-président, et alors que le juge le plus en vue de ce dossier, Jean-Michel Gentil, a reçu des menaces de mort.

"Les trois magistrats instructeurs co-saisis depuis plus de deux ans de l'information judiciaire ouverte des chefs d'abus de faiblesse, escroquerie aggravée, abus de confiance aggravé, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de Mme Liliane Bettencourt, d'abus de biens sociaux, complicité et recel de ces délits commis au préjudice de la Société Clymène (chargée d'administrer les dividendes reçus de l'Oréal par la milliardaire, ndlr) et de blanchiment de fraude fiscale et d'abus de faiblesse, estimant que cette information est terminée, ont communiqué le dossier de la procédure au procureur de la République, le 28 mars 2012, aux fins de règlement et en ont avisé les 12 mis en examen, les 5 parties civiles et leurs avocats", indique le communiqué de M. Laplaud.

Il précise que cette ordonnance des juges Jean-Michel Gentil, Cécile Ramonatxo et Valérie Noël "ouvre le droit à ces 12 mis en examen et aux parties civiles de présenter, dans un délai de trois mois, toutes observations, demandes ou requêtes qu'ils jugeraient utiles".

A l'issue de ce délai, le procureur de la République et les parties disposent d'un délai d'un mois pour adresser aux magistrats instructeurs des réquisitions ou observations complémentaires au vu de celles que les autres parties auraient éventuellement formulées, précise M. Laplaud.

"Ce n'est qu'à l'issue de ce nouveau délai que les juges d'instruction pourront rendre leur ordonnance de règlement après avoir examiné s'il existe contre les mis en examen des charges constitutives d'infraction dont ils déterminent la qualification juridique", conclut-il.

Deux autres volets de l'affaire, concernant les enregistrements réalisés par le majordome de la milliardaire, et leur diffusion par la presse, et un autre concernant des faits de trafic d'influence, sont déjà bouclés.

L'affaire avait été dépaysée de Nanterre à Bordeaux le 17 novembre 2010, et confiée aux trois juges le 17 décembre suivant.