Prison, justice : les propositions des onze candidats

La plus grande maison d’arrêt d’Europe, celle de Fleury-Mérogis, traverse actuellement une crise importante. Surpopulation carcérale (elle est à 180 % de sa capacité d’accueil), manque de personnel… Après plusieurs blessés dans leurs rangs, les surveillants bloquent la prison depuis lundi soir.

Mais ce n’est pas le seul établissement traversant des difficultés, et la surpopulation, source de conflits et de risques tant pour les employés que pour les prisonniers eux-mêmes, est un réel problème dans l’Hexagone.

Quelles sont les propositions des candidats à l’élection présidentielle pour lutter contre la surpopulation en prison ? Et plus généralement, que proposent-ils pour la justice ?

Benoît Hamon

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite endiguer la récidive en offrant plus de moyens aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Cette administration, rattachée au ministère de la Justice, s’assure, entre autres, de la réinsertion des détenus dans la société une fois leur peine achevée.

Benoît Hamon veut maintenir les peines alternatives pour les peines de moins de 6 mois, comme le prévoit la loi Taubira.

Politique judiciaire. Le candidat de la gauche souhaite également simplifier la justice et la moderniser, afin de la rendre plus accessible.

Jean-Luc Mélenchon

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite créer 2 000 poste d’agents pénitentiaires. Pour autant, Jean-Luc Mélenchon souhaite désengorger les prisons en proposant plus de peines alternatives. Il veut aussi rénover les bâtiments pénitentiaires, et assurer la socialisation des détenus.

Politique judiciaire. Le candidat de la France Insoumise souhaite recruter du personnel dans la justice, afin désengorger les tribunaux. Plus largement, il souhaite réformer la justice, en remplaçant le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice, qui serait désigné, en partie, par les magistrats et le Parlement. Actuellement, le Conseil supérieur de la magistrature est composé de magistrats élus et de personnalités extérieures nommées.

Marine Le Pen

Politique pénitentiaire et pénale. Marine Le Pen veut créer 40.000 places supplémentaires en prison d’ici 5 ans. Elle souhaite abroger la loi Taubira, rétablir les peines planchers, c’est-à-dire les sanctions minimales obligatoires pour les récidivistes.

La candidate FN souhaite supprimer les aides sociales aux parents dont l’enfant, mineur, serait récidiviste « en cas de carence éducative manifeste », sans préciser comment cette « carence » pourrait être établie. Marine le Pen veut également expulser les criminels et les délinquants étrangers, en ayant au préalable mis en place des accords avec leurs pays d’origine.

Elle veut établir une « vraie » perpétuité incompressible. Actuellement en France, la perpétuité incompressible, réelle, existe. Elle implique que la période de sûreté est illimitée, que la peine ne peut être réduite, et qu’il ne peut y avoir de liberté conditionnelle. Or, la Cour européenne des droits de l’Homme oblige à laisser la possibilité aux détenus de demander à ce que sa période de sûreté soit levée après trente ans de prison, mais il faut pour cela que trois experts médicaux donnent leur avis. Une « vraie » perpétuité incompressible implique donc d’agir contre les lois de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Politique judiciaire. Elle souhaite augmenter le nombre de magistrats et supprimer l'Ecole nationale de la magistrature.

Emmanuel Macron

Politique pénitentiaire et pénale. Emmanuel Macron souhaite que les personnes condamnées à deux ans de prison ou moins soient effectivement incarcérées avant qu’un aménagement de peine ne soit envisagé. Et dans le même temps, il souhaite rendre l’aménagement de peine automatique, avec une alternative à la prison, une fois que les 2/3 de la peine sont exécutées (sauf avis contraire du juge).

Il souhaite mettre en place une agence qui recensera les tâches pouvant faire l’objet de travaux d’intérêt général. Comme Benoît Hamon, il veut augmenter les moyens des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Emmanuel Macron souhaite rénover les prisons ou les remplacer, et construire 15 000 places supplémentaires. En matière de justice des mineurs, il souhaite doubler le nombre de centres éducatifs fermés.

Politique judiciaire. Le candidat d’En Marche souhaite réformer les instances judiciaires en créant un tribunal de première instance par département, qui fusionnera tous les tribunaux spécialisés. Il souhaite également modifier les cours d’appel pour qu’elles ne soient pas à cheval sur plusieurs régions. Il souhaite simplifier de nombreuses procédures (civiles et pénales) grâce à plusieurs mesures de fusion et d’automatisation de certaines tâches répétitives, comme les convocations ou les demandes de transmission de pièces justificatives par exemple.

François Fillon

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite créer 16 000 places en prison et séparer les récidivistes des primo délinquants. Comme Marine Le Pen, il souhaite rétablir les peines planchers, et comme elle, il souhaite expulser les criminels et délinquants étrangers.

Le candidat LR veut que la liberté conditionnelle ne soit possible qu’une fois les ¾ de la peine exécutés (contre la moitié maintenant, sauf pour les récidivistes).

Politique judiciaire. Il souhaite créer 300 postes dans la justice et augmenter le budget de ce pan de l’Etat de 1,5 milliard d’euros pendant le quinquennat. François Fillon souhaite se détacher de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui veille aux droits fondamentaux, notamment en matière de justice et de procédures.

Nicolas Dupont-Aignan

Politique pénitentiaire et pénale. Il veut abroger les lois Dati et Taubira, et baisser l’âge de la majorité pénale à 16 ans (contre 18 ans actuellement). Le candidat de Debout la France souhaite passer la prescription de l’action publique pour les crimes de 20 à 40 ans, et pour les délits de 6 à 10 ans. 

De nombreuses mesures visent à durcir les peines de prisons et à rendre l’emprisonnement plus systématique qu’il ne l’est actuellement (comme la suppression des réductions automatiques des peines, l’interdiction de remise en liberté des condamnés à perpétuité pour raison médical avant 80 ans…). Nicolas Dupont-Aignan souhaite donc créer 40 000 places supplémentaires en prison, mais également appliquer le principe « d’un détenu par cellule », un principe qui n’est pas appliqué et sans cesse repoussé depuis 1875.

Politique judiciaire. Il souhaite simplifier significativement le Code pénal et le Code de Procédure Pénale pour les rendre plus compréhensibles, et simplifier les structures en réunissant tous les tribunaux. Comme François Fillon, Nicolas Dupont-Aignan souhaite renégocier la Convention européenne des droits de l’homme.

François Asselineau

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite que les peines de prisons soient adaptées à chacun, notamment en créant plusieurs catégories d’établissements pénitentiaires. Il veut également effectuer de grands travaux afin de les réhabiliter.

Politique judiciaire. Il souhaite créer un conseil consultatif qui représentera les magistrats et les greffiers auprès du Parlement et du gouvernement sur les questions juridiques et budgétaires. François Asselineau veut augmenter le nombre de magistrats et le nombre de tribunaux. Comme la plupart de ses concurrents, il veut simplifier les lois et procédures.

Jacques Cheminade

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite limiter les détentions provisoires, et créer des quartiers dédiés aux peines courtes dans les prisons où les mesures de sécurités seraient allégées. Afin de permettre une meilleur réinsertion, Jacques Cheminade souhaite établir des parcours de qualification professionnelle en prison, ainsi que prévoir des offres d’emplois prévues pour la sortie de prison.

Politique judiciaire. Il souhaite créer un procureur général de la nation, et bien séparer les procureurs, dépendants de l’Etat, des juges, indépendants. Il souhaite augmenter le nombre de juge d’instructions. Jacques Cheminade souhaite également élargir l’accès à l’aide juridictionnelle et en augmenter le montant.

Jean Lassalle

Politique pénitentiaire et pénale. Il souhaite faire appliquer les très courtes peines de prison, et garantir l’hygiène et la sécurité des détenus en investissant 400 millions d’euros.

Politique judiciaire. Jean Lassalle n’a pas de mesures spécialement dédiées à la justice, mais souhaite, pour la justice commerciale, associer les citoyens aux juges. Parmi les 200 000 agents qu’il souhaite recruter, une partie (qu’il ne précise pas) est dédié à la justice.

Philippe Poutou

Son programme ne précise rien sur la justice, mais Philippe Poutou s’est exprimé sur Cnews, en réaction au mouvement en cours à la prison de Fleury-Mérogis, laissant penser qu’il privilégie les alternatives à la prison plutôt que le tout-carcéral. « Il faut s’attacher évidemment à l’amélioration des conditions de travail des gardiens de prison, mais ça passe déjà par commencer par vider les prisons. (…) On pense qu’il y a plein de gens qui sont en prison qui ne devraient pas y être. On pense qu’il faut trouver d’autres réponses ».

Nathalie Arthaud

La candidate de lutte ouvrière n’a pas détaillé de programme concernant la justice.