Après l'adoption de la motion de rejet et sans majorité absolue, l'exécutif se confronte de plein fouet à une problématique de taille, celle de savoir comment gouverner dans de telles conditions. L'idée d'une dissolution de l'Assemblée nationale désormais écartée, d'autres hypothèses se profilent.
Faire voter des lois sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, c’est le casse-tête auquel est confronté Emmanuel Macron depuis le début de son second mandat. Jusqu’à l’adoption de la motion de rejet préalable du projet de loi immigration lundi, Elisabeth Borne a eu recours à 20 reprises à l’article 49.3 pour sortir de l’impasse politique.
Cet outil constitutionnel qui prive les députés de débat est souvent contesté par les partis d’opposition. Marine Le Pen, présidente des députés Rassemblement national a déclaré lundi à la suite de l’adoption de la motion de rejet : «A force d’utiliser le 49.3, la majorité avait oublié qu’elle ne l’était pas majoritaire et bien aujourd’hui elle vient de se rendre compte qu’elle est véritablement une minorité».
Une vision partagée par Patrick Kanner, président du groupe PS au Sénat, qui a déclaré de son côté : «A titre personnel ce n’est pas une victoire, simplement c’est le constat qu’il y a un problème de fonctionnement de la majorité présidentielle.»
Vers un énième 49.3 ?
Après ce camouflet plusieurs hypothèses s’offrent au gouvernement, deux d’entre elles semblent néanmoins se détacher. Selon le politologue, Arnaud Benedetti, l’une d’elles constituerait à poursuivre la politique du 49.3 en l’utilisant «notamment les textes budgétaires ou une fois par session sur un texte non budgétaire».
La seconde prendrait la forme de nouvelles alliances politiques voire d’une certaine cohabitation avec les partis d’opposition. Le gouvernement pourrait essayer de «nouer des compromis soit sur la gauche, soit sur la droite pour faire voter ses textes», a précisé le politologue.
Écartée pour le moment, la dissolution de l’Assemblée nationale serait un pari très risqué puisque rien n’indique que le camp présidentiel obtienne un plus grand nombre de députés lors d’un nouveau scrutin. Le résultat des élections européennes en juin prochain pourrait néanmoins relancer le débat.
