Les faits remontent au mois de décembre 2018. Incarcéré pour une durée de quinze jours au sein de l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines), un adolescent de 14 ans a été soumis à trois fouilles intégrales. Ce mercredi 30 juin, deux d'entre elles ont été jugées injustifiées par le tribunal administratif de Versailles.
En guise de réparation, l'Etat devra verser une indemnité de 1.500 euros au jeune plaignant. La décision de justice précise que «les considérations générales liées aux nécessités de prévention ne sauraient justifier la pratique de fouilles intégrales effectuées les 5 et 11 décembre 2018».
Des actes jugés «disproportionnés»
Le tribunal a reconnu le «caractère disproportionné» de ces actes «au regard des nécessités de sécurité et de bon ordre au sein de l'établissement pénitentiaire».
Le juge a notamment pris en compte le fait que le détenu était «mineur», «incarcéré pour la première fois» et «soumis à un régime d'interdiction de tout contact avec l'extérieur». Sans compter que «son comportement en détention ne posait pas de difficulté».
Une enquête de l'Observatoire international des prisons, publiée en 2018, avait alerté sur ces fouilles intégrales, réalisées «hors du cadre légal dans nombre d'établissements pénitentiaires». L'institution pointait alors «les conditions humiliantes, voire maltraitantes» dans lesquelles elles sont parfois pratiquées, insistant sur le «traitement dégradant» subit par les détenus visés.