C'est souvent la mauvaise nouvelle que l'on reçoit dans sa boîte aux lettres ou que l'on découvre sur son pare-brise. Les PV peuvent coûter cher, d'autant plus lorsqu'on ne s'estime pas l'auteur de l'infraction, voire qu'on est de bonne foi. Voici les quatre amendes que l'on peut contester.
UN PROBLÈME DE STATIONNEMENT
Abusif, dangereux ou gênant... Un stationnement peut être sanctionné d'une amende. Mais celle-ci peut être aussi contestée. Si vous pouvez prouver qu'il y a un défaut de signalisation, un problème de marquage au sol, un usage légitime d'une place handicapée, une confusion sur la plaque d'immatriculation... alors il est possible de vous rendre directement sur le site de l'ANTAI (agence nationale de traitement automatisé des infractions) ou d'envoyer une lettre à l'adresse indiquée sur l’avis de contravention.
Outre l'avis de contravention, vous devez joindre à votre démarche tout document permettant de prouver votre bonne foi. Vous avez 45 jours pour contester la verbalisation à compter de la réception de l'avis de contravention. Bon à savoir : ce type de PV est annulé une fois sur deux.
LA NON DÉSIGNATION DU CONDUCTEUR
L'article L121-6 du code de la route prévoit que toute société ou personne morale doit désigner l'identitié et l'adresse de la personne physique qui conduisait le véhicule au moment de l'infraction. Un délai de 45 jours est accordé pour remplir cette condition à compter de la réception de l'avis de contravention. Le PV peut ici s'élever jusqu’à 675 € - minorée à 450 € en cas de paiement sous quinzaine -.
Si vous voulez contester cette infraction, allez sur le site de l'ANTAI (mentionné plus haut), dans la section «désignation ou contestation», ou adressez une lettre de contestation avec accusé de réception à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention. Le document doit être motivé et assorti du formulaire de requête en exonération joint à l'avis de contravention.
Le radar automatique a commis une erreur
La machine aussi peut se tromper. Lorsqu'un radar automatique vous verbalise pour excès de vitesse ou dépassement d'un feu rouge notamment, il est possible de se défendre si vous pouvez prouver votre bonne foi. Là encore, un délais de 45 jours est ouvert pour contester l'amende à compter de la réception de l'avis du PV. La lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Le cas le plus fréquent impose d'expliquer que ce n'était pas vous au volant (la verbalisation s'adressant directement au propriétaire du véhicule mentionné sur la carte grise), il faudra alors dénoncer le conducteur en question. Il peut également s'agir d'une erreur de véhicule ou de plaque d'immatriculation. En outre, il est aussi possible d'expliquer le franchissement d'un feu pour laisser passer un véhicule d'urgence par exemple (pompier, ambulance, police...). Vous pouvez demander la photographie prise par le radar auprès du Centre automatisé de constatation des infractions routières, celle-ci pouvant permettre de prouver vos dires.
L'appréciation de la teinte des vitres
Autre motif de verbalisation, les vitres et le pare-brise teintés à l'avant du véhicule sont interdits en France. Or, l'amende est laissée au jugement des agents de l'ordre public qui peuvent apprécier l'opacité de la teinte. Une infraction qui s'élève à 135 euros et un retrait de 3 points sur le permis de conduire tout de même, avec l'obligation de mettre les vitres en question en conformité. Il est toutefois possible de contester cette décision si vous pouvez prouver une erreur d'appréciation, voire l'obligation de rouler avec des vitres teintées pour des raisons médicales. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit ici être envoyée à l’adresse indiquée sur l’avis de contravention, avec des éléments expliquant votre bonne foi.