Ce vendredi, des députés ont proposé des textes en faveur de la mise en place d'un congé menstruel destiné aux femmes dont les règles rendent impossible la poursuite de leur activité professionnelle. Ce congé leur permettrait de bénéficier d'une indemnisation de l'assurance maladie.
L'Espagne a ouvert la voie en adoptant une loi inédite sur le congé menstruel en Europe. En France, certaines entreprises ont déjà mis en place ce congé pour leurs employées, même en l'absence d'une législation nationale à ce sujet. Le Japon, la Corée du Sud, Taïwan ou encore l'Indonésie ont également instauré des congés menstruels pour les femmes. Avec ces propositions de textes, la France pourrait rejoindre ces pays.
Une proposition de loi partagé par plusieurs partis
Les députés écologistes ont proposé l'instauration du congé menstruel en cas de règles douloureuses ou incapacitantes, rejoignant ainsi une proposition similaire déposée par des députés socialistes deux semaines plus tôt. Chaque groupe politique espère susciter un mouvement transpartisan pour briser le tabou entourant les menstruations.
Lors d'une conférence de presse à l'Assemblée, les députés écologistes ont présenté une proposition jugée «sérieuse et applicable» pour briser ce tabou autour des règles. Sandrine Rousseau, co-auteure de la proposition avec ses collègues Marie-Charlotte Garin et Sébastien Peytavie, exprime un «bon espoir» quant à son adoption de manière transpartisane, bien qu'elle ne soit pas à l'ordre du jour pour le moment, selon l'AFP.
Leur texte prévoit la possibilité d'un arrêt de travail en cas de «menstruations incapacitantes», c'est-à-dire des douleurs, des nausées et des céphalées reconnues par un médecin ou une sage-femme. Sur une période d'un an, les personnes concernées pourraient bénéficier de treize jours d'arrêt de travail en fonction de leurs besoins. L'assurance maladie prendrait en charge intégralement cet arrêt de travail, qui serait exempté de jour de carence. Il pourrait être renouvelé une fois par an, portant la durée maximale à 26 jours pour les cas les plus graves, notamment les femmes souffrant d'endométriose.
Les salariées ayant des douleurs liées aux menstruations pourront également demander à être en télétravail les jours concernés, sans que cela ne vienne altérer leur droit à prendre un congé menstruel, si elles ne sont pas en capacité de travailler.
Le Parti socialiste a également déposé sa propre proposition de texte début mai, et des sénateurs ont fait de même en avril. M. Bouloux, député socialiste, insiste sur la volonté de lever le tabou entourant les règles. Les députés socialistes proposent également un congé de 13 jours répartis sur un an, sans carence. Cependant, ce congé serait limité à deux jours par mois.
DES CONGÉS PROTÉGÉS PAR L'ANONYMAT
La proposition de loi prévoit également de respecter le secret médical. Pour garantir cela en cas de recours au congé menstruel, il faut résoudre le problème de l'anonymat : «Dans une grande entreprise, les ressources humaines s'occupent de poser le jour, et votre patron ou vos collègues ne connaissent pas les raisons de votre absence. Dans une petite entreprise où le patron est aussi DRH, c'est plus compliqué», explique le député de Génération.s.
Le congé menstruel fonctionnerait sur le même modèle auprès de la Sécurité sociale que lors de la pandémie de Covid-19. Cela signifie que lorsqu'une personne avait un test positif, elle pouvait générer en ligne sur Ameli un arrêt de travail. Le même système serait appliqué pour le congé menstruel. L'article 7 de la proposition de loi intègre notamment «la santé menstruelle et gynécologique dans les prérogatives d'action de la médecine du travail via l'accompagnement, l'orientation et le suivi médical des personnes salariées et agentes publiques», mais aussi «l'aide à l'aménagement de leur poste de travail».
Les écologistes et les socialistes ont appelé dans un communiqué à la convergence de toutes les initiatives et à la création d'un groupe de travail transpartisan. Mme Keloua Hachi a plaidé en faveur du dépassement des clivages partisans sur des questions de santé publique.
À ce stade, chaque groupe politique défend sa propre position et espère convaincre même au sein du camp présidentiel. Les écologistes ont exprimé leur souhait de rencontrer le gouvernement. Bien que les deux groupes de gauche ne puissent inscrire leurs textes lors de leurs journées réservées lors de la prochaine session ordinaire prévue en fin d'année 2023 ou en 2024, ils appellent le camp présidentiel à soutenir leurs initiatives. Cela permettrait d'examiner une proposition de loi lors d'une semaine «transpartisane», avec plusieurs jours de débats si nécessaire.