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Journée mondiale des réfugiés : quelle est la situation en France ?

Les titres de séjour les plus délivrés sont ceux pour les étudiants, avec 108.340 primo-délivrances. [THOMAS COEX / AFP]

Comme chaque année, la journée du 20 juin est consacrée aux réfugiés et vise à rendre hommage aux personnes qui ont été forcées de fuir leur foyer en raison de la guerre, des conflits ou encore des persécutions. En France, le nombre de réfugiés et de demandeurs d’asile a fortement augmenté ces dernières années.

Des chiffres chocs. Ce mardi 20 juin, le monde célèbre la Journée internationale des réfugiés. Etablie par les Nations unies, celle-ci vise à «rendre hommage aux réfugiés à travers le monde entier» et «met en lumière la persévérance et le courage des personnes qui ont été contraintes de fuir leur pays d'origine pour échapper au conflit ou à la persécution», peut-on lire sur le site de l’UNHCR

Pour s’échapper de la guerre, l’Europe reste l’une des destinations les plus prisées par les réfugiés. Et d’après la Commission européenne, la plupart des premières demandes d’asiles ont été déposées en Allemagne, en France, en Italie et en Autriche.

Dans l’hexagone, selon les chiffres publiés par la direction des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur le 26 janvier dernier, on dénombre 137.046 premières demandes en 2022, soit une augmentation de 31% par rapport à 2019. De plus, 19.057 demandes de réexamen ont été déposées, contre 12.863 il y a 4 ans.

Concernant les cinq premiers pays dont sont issues les premières demandes d’asile en guichets uniques pour demandeurs d’asile (GUDA), on retrouve en première position l’Afghanistan avec au moins 22.570 primo-demandes, soit une évolution de 40% par rapport à 2021. Ces demandes d’asile représentent 16,5% du total des demandes d’asile de l’année.

Viennent ensuite le Bangladesh avec 10.554 demandes (+69% par rapport à 2021), la Turquie avec 9.979 demandes (+100%), la Géorgie avec 8.891 demandes (+93%) et la République Démocratique du Congo avec 6.734 demandes (+143% par rapport à 2021). Globalement, «la demande en provenance d’Afrique connaît une progression plus modérée ou même un repli», note la DGEF.

26.515 premiers titre de séjour délivrées aux réfugiés en 2022

Autres que les demandes d’asile, les premières demandes de titres de séjour sont également en évolution en 2022. «Les primo-délivrances de titres augmentent de 17,2% en 2022 par rapport à 2021, et dépassent les niveaux de 2019 avant la crise du Covid», a noté la DGEF dans son rapport selon lequel «les motifs économiques et étudiant ont particulièrement augmenté, respectivement de 44,9% et de 30,8%».

Si les motifs économiques représentent 52.570 sur un total de 320.330 primo-délivrances, les motifs étudiant, eux, restent en revanche les titres les plus délivrés avec 108.340 primo-délivrances. 

Parmi les 40.490 primo-délivrances pour motif humanitaire, on compte 26.515 titres de séjour délivrés aux réfugiés et apatrides et 10.635 aux titulaires d’une protection subsidiaire, attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié.

La même année, on a recensé 366.534 titres valides et documents provisoires de séjour (hors titres de séjour), dont 68.411 autorisations provisoires de séjour (APS) garantissant une protection temporaire. Ces documents provisoires sont «beaucoup plus nombreux qu’un an auparavant, en raison de la multiplication par presque huit des autorisations provisoires de séjour détenues principalement par des Ukrainiens.

La protection temporaire, un dispositif favorable aux réfugiés en France

Du côté de la protection temporaire, celle-ci a été mise en place après la guerre des Balkans en 1993 par l’Union européenne, puis a été adoptée en 2001. Selon le délégué interministériel chargé de l’accueil des réfugiés, Alain Régnier, ce dispositif juridique est «plus favorable que la demande d’asile car ils ont plus de droits immédiatement mobilisables sans une période de carence ou de délai ou même d’avoir une reconnaissance internationale en tant que réfugiés».

«Le 4 mars 2022, la France avait proposé la mise en œuvre concrète de la disposition "protection temporaire" qui a été construite par rapport aux conflits. L’idée est que les gens soient amenés à partir dans leur pays d’origine dès lors que la situation s’améliore», a-t-il indiqué à CNEWS.

«Le statut de «protection temporaire» est plus favorable en termes d’ouverture de droit dans la société française comme l’accès à la santé, à l’emploi et au logement. Il n’y a pas les phases d’attente qui sont applicables aux demandeurs d’asile», a-t-il ajouté.

A l’inverse de la demande d’asile, la protection temporaire a été pensée en termes d’ouverture de droits et de droits applicables avec «plus de droits immédiatement applicables que pour ceux qui ont un statut juridique particulier de demandeurs d’asile».

«Une fois que les réfugiés obtiennent le droit à une protection internationale, ils sont dans le droit commun comme tous les nationaux. Ceci dit, ces personnes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs que les Français. Ils peuvent travailler sans autorisation, accéder à la CMU ou encore demander un logement», nous a affirmé Alain Régnier.

«Toutefois, les demandeurs d’asile n’ont pas le droit de déposer une demande de logement par exemple alors qu’un réfugié le peut. La protection temporaire est donc très proche à la protection internationale. Finalement, les demandeurs d’asile en France ont moins de droits applicables immédiatement que les réfugiés bénéficiaires de la protection temporaire», a-t-il conclu.

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