La Journée mondiale des réfugiés a pour but de sensibiliser à la cause des réfugiés dans le monde. Elle est célébrée chaque 20 juin depuis l'année 2001. Alors que le nombre de réfugiés ne cesse d'augmenter en France, voici les critères pour obtenir le statut dans l'Hexagone.
Des critères stricts. L'asile est la protection accordée par un Etat à un étranger qui est ou risque d'être persécuté dans son pays. Il existe deux formes de protection par l'asile : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. L'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) est seul compétent pour accorder ces statuts en France. La protection temporaire est, quant à elle, un dispositif particulier décidé au niveau européen lors d'afflux massif de personnes déplacées.
Dans le détail, les réfugiés sont donc des personnes qui ont fui leur pays car elles risquaient d’y être victimes de graves atteintes à leurs droits humains et de persécutions. Il s'agit de personnes dont la vie et la sécurité sont menacées, à tel point qu’elles ont le sentiment de n’avoir d’autre choix que de quitter leur pays et de chercher un endroit où elles ne seraient plus en danger. Ces personnes doivent donc effectuer une demande d'asile, afin d'obtenir un statut de réfugié, une protection subsidiaire ou une protection temporaire.
des critères clairs pour obtenir le statut de réfugié
Selon l’Ofpra, le statut de réfugié est accordé aux personnes suivantes :
- Etranger persécuté dans son pays et qui ne peut ou ne veut pas se réclamer de la protection de ce pays. Il doit s'agir de persécutions fondées sur la race, la religion, la nationalité, l’appartenance à un certain groupe social (y compris pour des considérations liées au genre et à l'orientation sexuelle, au risque d'excision pour les femmes) ou sur les opinions politiques. On parle alors d’asile conventionnel en référence à la Convention de Genève du 28 juillet 1951.
- Etranger persécuté dans son pays en raison de son action en faveur de la liberté. Il peut s'agir, par exemple, de militants politiques ou syndicalistes, de journalistes, d'artistes ou d'intellectuels menacés pour leur engagement en faveur de la démocratie dans leur pays. On parle ici d'asile constitutionnel.
- Etranger qui a obtenu dans son pays la protection du Haut-Commissariat des Nations unies, mais ne peut plus y rester.
Pour déposer une demande d’asile, le demandeur doit se trouver sur le sol français et s’adresser obligatoirement à une préfecture qui lui délivrera un formulaire OFPRA : c’est la procédure normale de dépôt. En marge de cette procédure classique, il existe une procédure dérogatoire, celle de l’asile à la frontière, qui s’applique lorsque le demandeur d’asile se retrouve bloqué à la frontière (dans un aéroport, une gare ou un port) dès son arrivée car il se présente sans visa et sans document d’identité. Il pourra alors faire une demande d’autorisation d’entrée sur le territoire au titre de l’asile.
La loi du 10 septembre 2018 pour «une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie» modifie les délais pour le dépôt et le traitement des demandes d’asile. L’étranger ne dispose plus que de 90 jours (60 jours en Guyane), au lieu des 120 jours fixés par la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, pour déposer sa demande d’asile une fois arrivé en France. Passé ce délai, la situation du demandeur est examinée en procédure accélérée, une procédure dérogatoire dont les délais sont plus serrés.
A la suite de l'examen du dossier par les autorités compétentes, le statut de réfugié pourra être accordé ou non au demandeur d'asile. Par ailleurs, une protection subsidiaire pourra être délivrée pour les étrangers qui ne remplissent pas les conditions d'obtention du statut de réfugié et qui prouvent qu'ils sont exposés dans leur pays à l'un des risques suivants :
- Peine de mort ou exécution
- Torture ou peines ou traitements inhumains ou dégradants
- Menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d'une violence qui peut s'étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d'une situation de conflit armé interne ou international.
plus de 600.000 réfugiés en France, 26.515 en 2022
En France, selon les chiffres publiés par la direction des étrangers en France (DGEF) du ministère de l’Intérieur, le 26 janvier dernier, on dénombre 137.046 premières demandes d'asile en 2022, soit une augmentation de 31% par rapport à 2019. De plus, 19.057 demandes de réexamen ont été déposées, contre 12.863 il y a 4 ans.
Si les motifs économiques représentent 52.570 personnes sur un total de 320.330 primo-délivrances, les visas étudiants, eux, restent les titres les plus délivrés avec 108.340 primo-délivrances. Parmi les 40.490 primo-délivrances pour motif humanitaire, on compte 26.515 titres de séjour délivrés aux réfugiés et apatrides et 10.635 aux titulaires d’une protection subsidiaire, attribuée à l'étranger qui ne remplit pas les conditions d'obtention du statut de réfugié.
Toujours en 2022, on a recensé 366.534 titres valides et documents provisoires de séjour (hors titres de séjour), dont 68.411 autorisations provisoires de séjour (APS) garantissant une protection temporaire. Ces documents provisoires sont «beaucoup plus nombreux qu’un an auparavant, en raison de la multiplication par presque huit des autorisations provisoires de séjour détenues principalement par des Ukrainiens, dont certains obtiendront par la suite le statut de réfugié.
Selon les chiffres du Haut-Commissariat pour les réfugiés, dans le monde, environ 89,3 millions de personnes ont été déplacées de force en raison d’un conflit, de persécutions ou de catastrophes naturelles, 27,1 millions ont obtenu le statut officiel de réfugiés et seulement 17% ont été accueillis par des pays à revenus élevés, comme la France. Plus de 4,6 millions de personnes seraient encore aujourd’hui demandeurs d’asile.
D'après les estimations arrêtées au cours de l'année 2022, la France compterait en tout plus de 600.000 réfugiés, ce qui la classe loin derrière la Turquie (plus de 3,6 millions), l'Allemagne (plus de 2,2 millions) et le Pakistan, avec plus de 1,5 million de réfugiés.