Plus de 300 villes ont voté une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires en 2023. Un nombre en hausse depuis ces dernières années et qui n’est pas près de redescendre.
Mauvaise nouvelle pour les propriétaires de résidence secondaires, la taxe d’habitation va continuer d’augmenter. En effet, le nombre de communes qui appliquent cette majoration ne fait que croître. Sur 1.136 communes, 307 villes ont voté son application cette année, contre 233 en 2021.
D'après Capital, toutes les communes ne votent pas le même taux de majoration. Le taux maximum de 60 % aurait été appliqué par 119 d’entre elles, selon les données de la Direction générale des finances publiques et un tiers des 307 villes a voté un taux inférieur ou égale à 20 %.
Envion 50 nouvelles communes concernées
La taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Elle reste cependant due pour les propriétaires ou locataires de résidences secondaires, les sociétés, associations et organismes privés qui ne sont pas soumis à la cotisation foncière des entreprises et enfin les organismes de l’État, des départements et communes, ainsi que les établissements publics scientifiques, lorsque ces locaux sont sans caractère industriel ou commercial.
Cette année, un grand nombre de municipalités a mis en place cette «surtaxe» d’habitation. Cela représente une augmentation d’environ 50 communes, par rapport à l’an dernier. Parmi les 307 villes concernées se trouvent de grandes villes ayant un taux maximum de 60 %, comme Paris, Bordeaux, Lyon ou encore Marseille. D'autres possèdent des taux moins élevés, notamment Toulouse et Antibes avec 20 %. Les villes de La Rochelle et Montpellier se sont, quant à elles, positionnées à un taux de 50 %.
Le site de la Direction générale des finances publiques a dévoilé dans un rapport disponible ICI pour avoir la liste complète de l’ensemble des villes concernées. C'est-à-dire celles appliquant la majoration de la cotisation de la taxe d’habitation pour les logements meublés, non affectés à l’habitation principale, au titre de l’année 2023.
Une taxe qui va gagner du terrain en 2024
Cette hausse devrait se poursuivre en 2024 sur encore davantage de villes. Ces dernières devaient appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il devait y avoir un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Depuis l’assouplissement de ces conditions, suite au dernier décret pris par la Première ministre le 25 août 2023, 2.500 communes sont entrées dans le nouveau zonage établi par les collectivités locales et l’État. Ainsi, 3.700 communes au total disposent de la possibilité d’utiliser cet outil fiscal.
Depuis ce mardi 7 novembre, les propriétaires immobiliers peuvent progressivement avoir accès à leurs avis d’imposition 2023, sur le site du gouvernement, impots.gouv.fr. Le paiement total de cette taxe locale devra être effectué avant le 15 décembre.