Certains enfants, ont reçu, par erreur, un courrier officiel des impôts leur indiquant qu’ils devaient régler la taxe d’habitation. Comment cela est-il possible ?
Des enfants qui doivent payer la taxe d’habitation. C’est ce qui est arrivé à plusieurs jeunes mineurs un peu partout en France, comme la jeune Sophie 13 ans qui réside chez ses parents près de Lyon, et devait payer près de 2.467 euros, comme l'indique le Progrès. Mais alors pourquoi ?
Un mineur qui reçoit un tel courrier est d’autant plus surprenant que les conditions pour payer la taxe d’habitation ont récemment changé. Depuis le 1er janvier dernier, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales. Mais la raison pour laquelle certains enfants ont reçu un avis d’imposition concernant la taxe d'habitation est toute simple. Il s’agit simplement d’une erreur de la part de la Direction générale des Finances publiques, qui doit traiter de nombreuses demandes.
Dans un communiqué publié sur X, l’administration fiscale annonce qu’il est «possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, nos services ayant deux adresses connues vous concernant. Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonérés».
A noter qu’il peut aussi s’agir d’une erreur de la part du déclarant, puisque s’il faut déclarer les occupants du logement, il ne faut pas indiquer ses enfants dans la nouvelle déclaration concernant les biens immobiliers.
Comment régler l’erreur ?
Pour remettre tout en ordre, il faut contacter directement la Direction générale des Finances publiques. Pour cela, il faut soit appeler le 0 809 401 401, soit contacter les services dédiés sur la messagerie sécurisée de l’espace particulier sur impots.gouv.fr.