Un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, notamment dans le domaine de la santé, porté par la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville Sabrina Agresti-Roubache, est examiné ce mercredi 13 décembre au Sénat.
Un renforcement de l’arsenal juridique, notamment en matière de santé. Un projet de loi de lutte contre les dérives sectaires arrive ce mercredi au Sénat. Le texte, porté par la secrétaire d'État chargée de la Citoyenneté et de la Ville Sabrina Agresti-Roubache, entend cibler notamment le domaine de la santé.
Le projet de loi contre les dérives sectaires signe l’arrivée de nouveaux délits comme le fait de placer ou maintenir une personne en état de «sujétion psychologique ou physique». En clair, exercer des pressions pour altérer le jugement de la victime sera désormais puni de trois ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende.
Un nouveau délit sera également créé pour sanctionner des pratiques dangereuses pour la santé des personnes. Celui-ci vise à réprimer la provocation à l’abandon ou l’abstention de soins, ainsi que la provocation à l’adoption de pratiques exposant une personne malade à des risques graves.
Des méthodes «charlatanesques»
«Il est évident que les gourous de la santé, “les dérapeutes“ comme on pourrait les appeler, utilisent des moments de faiblesse de personnes frappées d’une maladie grave. 40 % des signalements qui sont adressés à la mission interministérielle sur les dérives sectaires touchent à la santé», a témoigné Georges Fenech, consultant CNEWS.
«Ce sont des charlatans qui utilisent notamment Internet et qui proposent des méthodes charlatanesques pour soigner, soi-disant, des pathologies lourdes comme le cancer par exemple avec des drames à la clé», a conclu ce dernier.
En 2021, plus de 4.000 signalements ont été faits à la Miviludes (mission de lutte contre les sectes), soit près de 34% par rapport à 2020.
