Plusieurs ministères, dont celui des Affaires étrangères et les ministères sociaux, ont publié leurs résultats issus du nouvel index obligatoire pour l'égalité femmes-hommes.
Affaires étrangères, Santé, Solidarités... Plusieurs ministères ont dévoilé leur note obtenue au regard de l’index d'égalité professionnelle femmes-hommes de la fonction publique, exigé depuis une loi adoptée en juillet et un décret d’application paru début décembre, a fait savoir l’AFP ce jeudi.
Cet index prévoit l’obligation, depuis cette année, et pour les employeurs de la fonction publique d'État qui comptent plus de 50 agents, de mesurer les écarts de rémunération et de taux de promotion entre les hommes et les femmes qui y travaillent. En fonction des écarts constatés en leur sein au cours de l'année précédente, les employeurs obtiennent un certain nombre de points (sur un maximum possible de 100).
Si leur note est inférieure à 75/100, ils disposent de trois ans maximum à compter de la publication de celle-ci pour réduire les écarts entre hommes et femmes, faute de quoi une amende allant jusqu'à 1% de la rémunération brute annuelle globale de leurs agents peut être infligée.
Que disent les résultats ?
Au titre de l'année 2022, le Quai d'Orsay affiche une note de 85/100, supérieure de 10 points au minimum requis (75/100), selon les résultats publiés sur son site. Ce mercredi 27 décembre, les ministères sociaux (Travail, Santé, Solidarités) avaient fait état d'une note identique sur le site du ministère du Travail.
Dans le détail, le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères s'est quant à lui targué, ce jeudi, d'un sans-faute en matière d'égalité d'accès aux promotions pour les hommes et les femmes : une note de 15/15.
Malgré ces bons résultats, «des marges de progrès subsistent néanmoins», reconnaît le Quai d'Orsay, notamment en ce qui concerne l'indicateur prenant en compte les 10% d'agents les mieux payés du ministère. Les femmes sont, en effet, sous-représentées par rapport à leurs homologues masculins dans cette catégorie.
Un indicateur critiqué
Les ministères sociaux obtiennent pour leur part un zéro pointé en matière d'égalité de rémunération entre les agents contractuels masculins et féminins (une des six composantes de l'index, qui ne pèse toutefois que 10 des 100 points) … alors même qu’ils affichent une note globale de 85/100.
Bien que mis en place depuis plusieurs années dans le secteur privé, l'index d'égalité professionnelle fait l'objet de critiques : son impact réel sur la réduction des inégalités de genre est régulièrement questionné.
«L’index 2023 dans le privé affiche déjà une moyenne de 88/100… Les notes sont excellentes du fait d’indicateurs invisibilisant les écarts existants», a ainsi récemment déploré la FGF-FO (2ᵉ syndicat du secteur public) dans un communiqué.
Un déploiement progressif
Après la fonction publique en 2023, l'index égalité professionnelle sera déployé dans les deux autres branches du secteur public (hospitalière et territoriale) en 2024.
La note de chaque employeur devra être rendue publique au plus tard le 30 septembre de chaque année, faute de quoi il pourra, en cas de retard supérieur à trois jours, s’exposer à des amendes allant de 45.000 euros pour les établissements publics administratifs à 90.000 euros pour les ministères.
Le ministère de la Fonction publique fera toutefois «preuve de souplesse dans le délai de la première publication de l’index par les administrations, dont la plupart devraient intervenir début 2024», a-t-il indiqué. Exceptionnellement, les ministères et les établissements publics administratifs concernés par ce nouvel index de l'égalité professionnelle pourront en effet publier leurs résultats, pour l'année 2022, jusqu'au 31 décembre 2023.