Après de vifs échanges, l’article 4 du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires a été adopté ce mercredi. Celui-ci, contesté, a pour objectif de «créer un nouveau délit de provocation à l’abstention de soins» médicaux.
Une mesure qui avait vivement divisé les parlementaires. Ce mercredi 14 février, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à «renforcer la lutte contre les dérives sectaires». Cependant, si les débats sont habituels dans l’Hémicycle, l’article 4 de ce texte a particulièrement alimenté les débats.
Celui-ci vise à créer un nouveau délit permettant de punir «la provocation à l’abstention ou à l’abandon de soins». Concrètement, l’article souhaite sanctionner le fait de provoquer l’arrêt d’un traitement «susceptible d’entraîner des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique» ou en exposant «à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente».
Un article rejeté... puis réintégré
Si les acteurs de la lutte contre les dérives sectaires, notamment en santé, sont favorables à la création de ce nouveau délit, les députés se sont vivement écharpés sur celui-ci.
En effet, mardi soir, une coalition des oppositions avait rejeté l'article, comme l'avait fait le Sénat fin 2023. Des députés LFI, LR et RN dénonçaient une menace pour «les libertés publiques» et pour les «lanceurs d'alerte» qui critiquent l'industrie pharmaceutique.
Malgré les protestations dans l'Hémicycle, le député Renaissance Sacha Houlié a demandé mercredi une nouvelle délibération, au nom de la commission des Lois, dont il est le président.
L'annonce de ce second vote a provoqué l'indignation des détracteurs de l'article, avec rappels au règlement et suspensions de séance. Le député RN Thomas Ménagé a reproché au camp présidentiel de «bafouer le vote de la représentation populaire».
Modifié par les députés, l'article a finalement été adopté par 182 voix contre 137, avec le soutien du PS notamment. Le socialiste Arthur Delaporte a salué le retour de cette mesure, «plus que jamais nécessaire» pour «défendre la science» alors «que des gens disent des choses inacceptables sur les réseaux sociaux».