A partir du 1er mars, la loi Descrozaille, votée il y a un an, entre en vigueur. Contestée par la grande distribution, cette mesure prévoit de plafonner les promotions sur certains produits non alimentaires.
C’est une nouvelle qui devrait déplaire aux consommateurs. Dès le mois prochain, partir du 1er mars 2024, la loi Descrozaille entre en vigueur.
Porté par le député Renaissance Frédéric Descrozaille et adopté en mars 2023, le texte prévoit de «renforcer l’équilibre entre fournisseurs et distributeurs» en plafonnant à 34% les promotions sur les produits non alimentaires.
Loi vivement contestée par les distributeurs
Jugée défavorable au pouvoir d’achat, la loi a vivement été contestée par les grandes chaînes de distribution, à l’instar du patron de Carrefour Alexandre Bompard, qui déclarait en août sur franceinfo : «la loi ne bénéficie qu'à trois grandes multinationales mondiales : elles vont augmenter leurs marges alors que la privation de consommation est là.»
Cette mesure devrait permettre, selon ses défenseurs, aux industriels de mieux négocier avec la grande distribution en amont.
protéger l’emploi et les PME
Pour le député Frédéric Descrozaille, la priorité est de protéger l’emploi et les PME qui ne peuvent pas aligner leurs prix sur ceux de la grande distribution.
Par ailleurs, dans un contexte d’inflation toujours marquée et de colère de la part des agriculteurs, le texte prévoit, en outre, de relever le seuil de revente à 10% pour les distributeurs sur les produits dits «alimentaires» - dispositif évoqué dans la loi Egalim de 2018.
Pour mieux comprendre, si un distributeur achète un produit à 100 euros, le prix de revente en rayon ne peut être inférieur à 110 euros.
Malgré les contestations, la loi, soutenue par le ministre de l’Economie Bruno Le Maire, pourrait bien changer les habitudes des consommateurs.