La justice de l’Union européenne a suspendu ce mardi la levée de l’immunité de l’eurodéputé indépendantiste catalan Carles Puigdemont, en proie à la justice en Espagne.
Le Tribunal de l'UE a rétabli mardi l'immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans dont l'ex-président de la Catalogne Carles Puigdemont, installé depuis 2017 en Belgique pour échapper à des poursuites de la justice espagnole.
Carles Puigdemont, 59 ans, qui vit à Waterloo au sud de Bruxelles depuis quatre ans et demi, s'est félicité d'«un nouveau résultat positif» obtenu dans son combat judiciaire contre Madrid.
La llibertat es lluita cada dia, a cada racó. Avui tenim un altre resultat positiu d’aquesta actitud, amb la qual vam decidir anar a l’exili i plantar cara. Ho continuarem fent, per més incerteses que hi hagi i per més colossal que sigui la força de l’Estat espanyol. #nosurrender
— krls.eth / Carles Puigdemont (@KRLS) May 24, 2022
«Il faut lutter chaque jour et partout pour la liberté. Nous continuerons à le faire, malgré l'incertitude et même si la force de l'Etat espagnol est colossale», a-t-il écrit dans un tweet.
Dans une ordonnance communiquée à la presse, le tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, «suspend l'exécution des décisions» prises le 9 mars 2021 par le Parlement européen concernant Carles Puigdemont, Toni Comin et Clara Ponsati.
«une victoire provisoire»
Ce jour-là, cette assemblée avait voté la levée d'immunité des trois eurodéputés, qui sont aussi d'anciens membres de l'exécutif catalan poursuivis pour «sédition» par la justice espagnole depuis la tentative de sécession de la région en 2017. Tous trois ont été élus au Parlement européen en mai 2019.
Sur Twitter, l’un de leurs avocats, Simon Bekaert, a salué «une victoire provisoire» après l'ordonnance leur rendant leur immunité d'eurodéputé.
Tussentijdse overwinning in onze juridische procedure tegen de beslissing van Europees Parlement tot opheffing van parlementaire immuniteit van de 3 Catalaanse EP's. Het Hof van Justitie schorst de opheffingsbeslissing en herstelt hun immuniteit. @KRLS @toni_comin @ClaraPonsati pic.twitter.com/VoAl4gkhHC
— Simon Bekaert (@Simonbekaert) May 24, 2022
Le 30 juillet dernier, le Tribunal de l'UE avait rejeté la demande de suspension de levée de l'immunité parlementaire des trois indépendantistes, estimant improbable l'exécution des mandats espagnols par un autre pays de l'UE.
Il a finalement fait revirement ce mardi : le risque d'une arrestation en vue d'une remise à l'Espagne existe bien car les trois responsables sont toujours «signalés» dans les fichiers de police (ou système d'information SIS II) que partagent les pays de l'espace Schengen, a relevé le Tribunal.