La proposition de loi Valletoux portant sur l’accès aux soins, validée sans grand enthousiasme par le Sénat le 25 octobre dernier, comporte une mesure visant à faciliter le congé pour enfant malade. Si le projet doit encore être voté par le Parlement, voici ce qui pourrait changer.
Une avancée réelle ou la porte ouverte aux abus ? Les sénateurs français ont terminé le 25 octobre, leurs travaux sur la proposition de loi Valletoux sur l’accès soin. Cette dernière, si elle est adoptée, facilitera les modalités du «congé enfant malade».
Selon cet amendement, les parents pourront justifier de leur absence au travail pour raison d’enfant malade en présentant une simple attestation sur l’honneur. Actuellement, pour pouvoir obtenir ce genre de congé, il faut présenter un certificat médical prouvant que l’enfant est réellement malade.
Une mesure jugée utile par les sénateurs puisqu'elle «correspond à l’attente des médecins en terme de réduction des certificats médicaux inutiles». Le but de cette mesure est donc de désengorger les cabinets médicaux et soulager les médecins d’une charge de travail supplémentaire.
Le président de la section des généralistes à la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), Luc Duquesnel, voit ainsi dans cet amendement une véritable avancée.
«On a souvent le cas d’un enfant qui fait une gastro ou a un peu de température et ne peut pas aller à la crèche. Les parents pourraient très bien les traiter eux-mêmes mais demandent une consultation pour justement avoir ce certificat médical à remettre à leur employeur. On marche sur la tête», a-t-il expliqué au média Capital.
vers un risque d'abus ?
Cependant, si cet amendement convient aux médecins, ce n’est pas le cas du patronat qui craint une dérive et la multiplication de fausses attestations sur l’honneur permettant la prise d’un jour de congé supplémentaire.
Pour éviter cette situation, la ministre déléguée à l’Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin le Bodo avait proposé, en juin dernier lors de l’examen de la proposition de loi par l’Assemblée, de «travailler ces mesures avec le Medef.»
Le projet de loi Vallentoux porté par le député Horizons de Seine-et-Marne Frédéric Valletoux, n’est encore qu’aux premiers échelons de son circuit législatif. Il doit encore être étudié par la commission mixte paritaire, regroupant un nombre équivalent de députés et sénateurs, avant que sa version finale ne soit soumise au vote du Parlement.